Les nouveaux formulaires CERFA de demande et de déclaration d'urbanisme sont disponibles en ligne sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Création d'un formulaire unique pour une demande de modification DP/PC/PA (Formulaire 16700*01)
- Création d'un formulaire unique pour une demande de transfert DP/PC/PA (Formulaire 16701*01)
- Création d'un formulaire propre au PC (Formulaire 13406*15)
- Création d'un formulaire propre au PA (Formulaire 13409*15)
- Création d'un formulaire DP construction (Formulaire 16702*01)
- Création d'une DP aménagement et installation (à utiliser par exemple pour les projets de division, camping de faible importance, exhaussement/affouillement) (Formulaire 16703*01)
Si Vous avez un projet de construction ou d'extension.
Si vous souhaitez démolir un bâtiment, modifier une façade, construire une piscine, changer vos fenêtres ou volets.
Dans une zone où le patrimoine architectural est protégé (Saint Laurent la Roche et Varessia)
Monsieur BRENEZ, architecte des bâtiments de France tiend une permanence tous les premiers mercredis de chaque mois
Le rendez-vous est à prendre au secrétariat de la communauté de communes Terre d'Emeraude
En juillet dernier nous sommes venus vers vous pour vous présenter notre site internet : www.taxe-amenagement.fr
Celui-ci rencontre un tel succès que nous l'avons fait évoluer afin de répondre plus efficacement aux demandes des particuliers. Il est maintenant plus rapide, plus fonctionnel, et permet le téléchargement de l'attestation de calcul dès la fin du processus de saisie.
Pour rappel, en quelques clics vos administrés peuvent calculer la taxe d'aménagement de leur projet, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul nécessaire pour englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.
Vous pouvez télécharger une affichette de présentation du site internet et des « cartes à découper » à distribuer lors des demandes de calcul en cliquant sur ce lien.
Sur notre site, vos administrés trouveront aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
